Conditions générales d’utilisation du site orsenithra

L’utilisation du site orsenithra.com implique l’acceptation des présentes conditions générales, rédigées conformément à la législation française. Veuillez lire attentivement ces termes avant d’utiliser nos services liés à l’analyse du marché immobilier.

19 novembre 2025

Acceptation des conditions

En accédant et en utilisant ce site, vous reconnaissez avoir lu et accepté l’intégralité des conditions générales. Si vous refusez une partie quelconque de ces termes, merci de vous abstenir d’utiliser nos services.

Définitions

Certains termes utilisés dans ces conditions ont une signification particulière précisée ci-dessous.

• Le terme « utilisateur » désigne toute personne consultant le site ou sollicitant un service d’analyse de marché.
• « Service » fait référence à l’ensemble des prestations d’analyse ou d’évaluation immobilière proposées par orsenithra.
• « Données personnelles » : informations permettant d’identifier directement ou indirectement un utilisateur.
• « Site » désigne la plateforme internet accessible à l’adresse orsenithra.com.

Utilisation des services

L’utilisateur s’engage à utiliser le site dans le strict respect de la réglementation et à fournir des informations exactes lors des demandes.

Éligibilité

Nos services sont réservés aux personnes majeures et capables juridiquement, domiciliées ou investies sur le marché immobilier français.

Service non accessible aux mineurs ou non-résidents.

Responsabilités de l’utilisateur

L’utilisateur accepte les responsabilités ci-après lors de toute demande ou utilisation du site.

• Fournir des informations exactes et à jour dans l’ensemble des formulaires.
• Respecter les droits de propriété intellectuelle et la confidentialité des contenus remis.
• Ne pas détourner le service à des fins frauduleuses ou illicites.
• Entretenir la confidentialité de ses moyens d’accès personnels le cas échéant.

Usages interdits

L’utilisateur s’engage à ne pas détourner l’objet du site ni nuire à son intégrité.

• Transmettre tout contenu illégal, diffamatoire ou contraire à l’ordre public.
• Porter atteinte, tenter d’accéder ou perturber le fonctionnement du site ou de ses bases de données.
• Collecter ou exploiter les données d’autres utilisateurs sans consentement.
• Utiliser tout dispositif d’automatisation pour interagir sans autorisation avec le site.
• Reproduire, vendre ou commercialiser les études et contenus transmis sans accord écrit.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus du site (textes, visuels, analyses) sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction sans autorisation expresse est interdite. Les études remises sont à usage strictement personnel.

Contenus transmis par l’utilisateur

Tout contenu partagé via formulaires ou mails reste sous la responsabilité exclusive de l’utilisateur.

Vie privée et données personnelles

La collecte et le traitement des données respectent la réglementation RGPD et sont utilisés uniquement pour délivrer le service attendu. Plus d’informations sont consultables sur notre politique de confidentialité. Voir la politique

Limite de responsabilité et avertissements

Le site est fourni à titre informatif, sans garantie ni promesse de résultats financiers ou immobiliers.

Limitation de responsabilité

Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas d’utilisation inappropriée des analyses ou de pertes consécutives à une décision personnelle.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à indemniser orsenithra pour toute réclamation liée à l’usage illicite du site ou des contenus transmis.

Résolution des litiges et droit applicable

Tout différend relatif à l’utilisation du site est soumis à la législation française et traité à l’amiable dans la mesure du possible.

Droit applicable et tribunal compétent

La législation française s’applique à l’ensemble des présentes conditions.

Résiliation

Nous nous réservons le droit de suspendre ou interrompre le service en cas de non-respect des présentes conditions par l’utilisateur.

Modifications

Ces conditions peuvent évoluer à tout moment. Les changements majeurs seront signalés sur le site.

Divisibilité

Si une disposition est jugée invalide, les autres demeureront pleinement applicables.

Accord complet

Ces conditions forment l’intégralité de l’accord entre orsenithra et l’utilisateur en ce qui concerne l’utilisation du site.

Contact juridique et réclamations

Pour toute question sur ces conditions d’utilisation, contactez-nous via les moyens précisés en ligne.